Conditions d'utilisation

Le service

Siren Facile recherche les entreprises d'un fichier dans le répertoire SIRENE, via l'API Recherche d'entreprises, et propose un fichier complété. Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert : aucun achat n'est possible à ce jour.

Vérification des résultats

Les résultats sont issus d'un rapprochement automatique et peuvent contenir des erreurs. Le répertoire peut aussi avoir du retard. Vous restez responsable de vérifier les numéros avant de les utiliser, notamment sur vos factures.

Votre usage

• Vous ne déposez que des fichiers que vous avez le droit de traiter.
• Vous n'utilisez pas le service pour le perturber ou le détourner de son objet.

Comptes

Vous gardez vos identifiants confidentiels. Les lignes offertes aux cabinets sont réservées aux professionnels inscrits à l'Ordre, après vérification. Une demande peut être refusée.

Disponibilité

Le service peut évoluer ou être interrompu. Vos fichiers sont supprimés après 7 jours : gardez une copie de ce que vous téléchargez.

Vos données

La page Données et confidentialité détaille leur traitement.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.